Statuts

Association Greco Statuts Préambule

A son origine, en 1967, l’association GRECO a été fondée à Marseille afin d’instituer des relations amicales et professionnelles entre les membres des groupes régionaux des associations d’anciens élèves des cinq grandes écoles suivantes et d’assurer le fonctionnement d’un secrétariat commun : Centrale Paris, Hautes Etudes Commerciales, Institut National Agronomique Paris-Grignon, Polytechnique, Sciences Politiques ( IEP Paris ). Les présents statuts visent à adapter son fonctionnement, à ouvrir plus largement ce rassemblement et à permettre au GRECO de devenir un acteur majeur de la région. Dans la suite des présents statuts, l’association GRECO sera désignée sous l’appellation simplifiée : « GRECO ».

TITRE 1 : Constitution. Objet. Siège Social. Durée

Article 1 - Constitution. Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : GRECO.

Article 2 – Objet L’Association GRECO rassemble, en Provence, les Elèves et Diplômés des principales GRANDES ECOLES ET UNIVERSITES françaises et étrangères, éloignés de leurs bases, ainsi que TOUTE PERSONNE, physique ou morale, concourant à la réalisation de ses projets. Le GRECO entend jouer un rôle majeur et structurant dans la vie sociétale au travers des liens nombreux et variés qu’il entretient avec les associations, les écoles et les organismes d’intérêt général.

Le GRECO a pour vocation de favoriser la solidarité ainsi que le partage des expériences et des connaissances.

Article 3 - Siège social Le siège social est établi à l’EMD, Rue Joseph Biaggi, 13003 Marseille

Article 4 – Durée La durée de l’association est illimitée. TITRE 2 : Composition. Exercice financier. Cotisations. Conditions d’adhésion. Perte de la qualité de membre. Responsabilité

Article 5 - Composition L’association se compose : De membres actifs De membres bienfaiteurs De Membres d’Honneur

Membres actifs : Sont membres actifs les élèves et diplômés de Grandes Ecoles et Universités françaises et étrangères ainsi que toute personne physique ou morale résidant en Provence qui remplissent les conditions ci-après :

- soit être adhérent de l’un des cinq groupes fondateurs ou d’un groupe agréé conformément aux dispositions de l’article 8.

Ces adhérents sont automatiquement et gratuitement membres du GRECO. Ils doivent néanmoins demander leur inscription sur la liste de participation à l’Assemblée Générale.

- soit avoir la volonté de concourir à la réalisation des projets du GRECO et avoir été agréé individuellement. Ils constituent le Groupe des Individuels organisé autour d’un Président, élu par les membres individuels.

Dans tous les cas, les membres actifs s’engagent à se conformer aux présents statuts.

Les groupes adhérents ainsi que les membres individuels s’engagent à verser une cotisation fixée suivant les dispositions de l’article 7.

Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui portent un intérêt particulier au GRECO, désirent faire bénéficier celui-ci de contributions et s’engagent, à cet effet, à acquitter une cotisation dont le taux minimum est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Membres d’Honneur : Tout Membre auquel le GRECO veut témoigner sa reconnaissance pour le travail effectué dans l’intérêt du GRECO. Sur proposition d’un Administrateur, validée par le Conseil d’Administration et entérinée en Assemblée Générale Ordinaire.

Les anciens Présidents du GRECO sont, de droit, membres d’honneur.

Article 6 - Exercice financier L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 7 - Cotisations La participation des groupes adhérents est déterminée annuellement par le Conseil d’Administration.

Les cotisations des membres actifs individuels et des membres bienfaiteurs sont fixées annuellement par le Conseil d’Administration.

Article 8 - Conditions d’adhésion Sauf pour les élèves et diplômés des cinq groupes fondateurs, la qualité de membre du GRECO s’obtient par la succession des opérations suivantes :

1 - Candidature écrite et motivée : Les Groupes Régionaux se seront assurés que leur demande d'adhésion se fait en accord avec leur maison-mère.

2 - Agrément par le Conseil d’Administration du GRECO. Lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

3 - Versement de la cotisation annuelle, la participation des groupes régionaux nouvellement adhérents pouvant être minorée pour l’année en cours ou majorée d’un droit d’entrée, sur décision du Conseil d’Administration.

4 - L’adhésion d’un nouveau groupe régional doit être ratifiée en Assemblée Générale Ordinaire.

L’adhésion est alors confirmée au groupe régional par une lettre du Président. Les candidatures de membres individuels doivent satisfaire aux étapes 1 à 3.

Article 9 - Perte de la qualité de membre Un groupe adhérent peut être radié sur décision du Conseil d’Administration ( sans que, dans ce cas, son Président puisse faire usage du droit de veto prévu à l’article 13 ), en particulier pour non-paiement de sa participation.

Dans un tel cas, ses membres peuvent demeurer membres actifs du GRECO à titre individuel, en se conformant aux termes de l’article 8.

La qualité de membre du GRECO se perd :

1 - Soit par démission ou radiation de l’intéressé de son groupe régional.

2 - Soit par démission d’un groupe régional notifiée au Président par lettre RAR .

3 - Soit par radiation d’un groupe régional prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de sa cotisation.

4 - Soit par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

La démission ou la radiation d’un membre ne met pas fin à l’existence de l’association.

Tout membre actif ou bienfaiteur, démissionnaire ou exclu, reste tenu du paiement de sa cotisation jusqu’à la fin de l’année en cours. Les dons qu’il aura pu verser à l’association restent acquis à l’association. Il a alors l’interdiction d’utiliser tout document ayant appartenu à l’association et l’interdiction de se prévaloir de sa qualité de membre.

Article 10 - Responsabilité des membres Le patrimoine du GRECO répond seul des engagements contractés par cette association ou des condamnations qui seraient prononcées contre elle sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.

TITRE 3 : Administration. Fonctionnement. Règlement Intérieur. Ressources

Article 11 - Conseil d’Administration Le GRECO est administré par un Conseil d’Administration comprenant :

- des membres de droit : les Présidents en exercice des Groupes Régionaux adhérents. Le Président en exercice peut déléguer sa représentation au Conseil d’Administration du GRECO à un membre de son Groupe.

- des membres élus par l’Assemblée Générale proposés par chaque groupe, dans la limite maximale de deux par Groupe Régional ( en sus des membres de droit ). Il en est de même pour le Groupe des Individuels.

- des membres élus par l’Assemblée Générale proposés par le Conseil d’Administration en supplément des membres proposés par les écoles, dans la limite de 2 membres et sous réserve qu’ils soient des membres actifs du GRECO, et aux fins de pourvoir aux seules fonctions de vice-président, secrétaire général ou trésorier du bureau de l’association et uniquement dans le cas où ces fonctions ne pourraient être tenues par l’un des administrateurs représentant les groupes

Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité des deux tiers

Les membres élus ont un mandat annuel et sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites sauf remboursement de frais justifiés.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes permis à l’association.

Le Conseil d’Administration décide :

- de la modification des statuts de l’Association ( qui incluent le nom de l’Association et son objet ). Les statuts doivent être entérinés par une Assemblée Générale Ordinaire.

- de l’opportunité de l’admission de tel Groupe Régional postulant, eu égard à la notion de GRANDES ECOLES ET UNIVERSITES.

- de l’opportunité de l’admission de tel Groupe Régional dont l’Ecole est membre d’une structure générale défendant un label. Ceci en concertation avec le Président du Groupe Régional propriétaire du label.

- de la définition de l’espace PROVENCE avec comme objectif un rayonnement européen et méditerranéen du GRECO. - de la validation de la stratégie afin que le GRECO soit un acteur majeur en Provence.

- de la convocation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire et de la validation de son organisation proposée par le Bureau : ordre du jour ainsi que texte des projets de résolutions.

Il décide également de l’adresse du Siège Social, de l’adresse postale et de l’adresse électronique de l’Association, autorise toutes acquisitions ou aliénations de biens mobiliers, décide toutes constructions, donne ou prend à bail tous biens quelle qu’en soit la nature, conclut des emprunts hypothécaires ou non, décide tout placement autorisé par la loi, fixe toutes rémunérations.

Il décide de la nomination d’un « vérificateur aux comptes » chargé de vérifier la comptabilité et la bonne tenue des livres de l’Association.

Il décide du contrat d’assurances le plus adapté au GRECO, qu’il peut proposer à tous les Groupes Régionaux afin de mutualiser les contrats et minimiser les coûts aussi bien pour le GRECO que pour les Groupes.

Il établit tout Règlement Intérieur relatif au fonctionnement de l’association.

Il statue sur les demandes d’admission, sur les démissions et sur les radiations. Il peut promouvoir ou valider, sur proposition du Bureau, la création de tous Clubs, tous Comités de Pilotage, d’Etudes ou d’Actions et toutes Commissions et leur conférer tous pouvoirs nécessaires à leur fonctionnement, y compris un pouvoir d’engagement financier dont il définit l’ampleur au cas par cas.

Il peut décider de la mise en œuvre et du suivi du site internet du GRECO ainsi que du choix de son Responsable Technique et de son Responsable de Gestion.

Il peut également conférer à ses membres ou à des tiers, membres de l’association, toutes délégations pour l’exercice de telle partie de ses pouvoirs qu’il jugerait convenable.

Il est chargé de remplir toutes formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par la réglementation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président qui pourra les déléguer au Secrétaire Général.

Article 12 - Bureau Le Conseil d’Administration désigne en son sein les membres du Bureau Président, Vice-Présidents, Secrétaire Général pouvant être secondé par un Secrétaire Général adjoint, Trésorier pouvant être secondé par un Trésorier adjoint.

Le Bureau organise le travail de fond concernant la vie associative. Il gère la communication du GRECO en utilisant les réseaux sociaux et élabore la stratégie de l’Association. Il est source d’innovations et force de propositions pour le Conseil d’Administration.

Il crée des Comités de Pilotage pour l’organisation de manifestations importantes et gère leurs actions. Le Bureau peut confier à tout Administrateur une mission bien déterminée.

Le Bureau est également chargé de la vie courante de l’association avec pour préoccupation constante l’économie financière des comptes du GRECO et, entre autres, le suivi du paiement des cotisations annuelles par les Groupes. Le Bureau est en charge de la préparation des Conseils d’Administration ainsi que de l’organisation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

A la demande du Président ou du Secrétaire Général et en fonction des affaires à traiter, le Bureau peut être assisté par d’autres personnes parmi les Présidents de Groupe, les Administrateurs, les membres du GRECO, ou même des personnes extérieures à l’Association.

Principales attributions : Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il applique avec le Bureau la stratégie proposée par lui et approuvée par le Conseil d’Administration.

Il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, ainsi que le fonctionnement régulier de l’association, qu’il représente en justice. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Il est responsable du label « GRECO » : aucune autorité, ni interne, ni externe ne peut s’en prévaloir ou en faire usage sans l’accord explicite et écrit du Président ou à défaut d’un membre du Bureau qui aura reçu délégation.

Les Vice-Présidents secondent le Président et le remplacent de droit en cas d’empêchement. Le Président confie une mission spécifique à chaque Vice-Président avec l’accord de celui-ci.

Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il est Directeur de la Publication et responsable du site Internet.

Le Trésorier tient les comptes de l’association, procède à l’encaissement des cotisations des groupes telles que prévues à l’article 7, procède aux opérations financières décidées par le Conseil d’Administration, assure les recettes et paiements, donne quittance de tous titres et sommes reçus.

Le Bureau encourage chaque Groupe régional adhérent à convier, au moins une fois par an, les autres Groupes adhérents à une manifestation que ce Groupe aura organisée.

Article 13 – Droit de VETO Chacun des Présidents de Groupes Régionaux peut opposer son veto à l’adoption de toute décision qu’il jugerait préjudiciable à l’intérêt de son Groupe. Pour être recevable, cette démarche de veto doit être écrite, argumentée et soutenue par au moins un autre Président de Groupe Régional.

Article 14 - Dispositions communes aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Les convocations sont faites à chaque Président de Groupe par lettre individuelle, postale ou électronique, au moins vingt jours à l’avance, indiquant l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, à charge pour eux de transmettre ces convocations à leurs adhérents éventuellement à jour de leur cotisation. Seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet de délibérations.

Tout membre qui souhaite poser des questions doit en aviser le Président du GRECO, par écrit, sept jours avant la réunion afin qu’elles puissent apparaître dans l’Ordre du Jour à la rubrique Questions Diverses.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.

Chaque membre peut être porteur de trois pouvoirs au maximum.

En cas d’égalité, la voix du Président sortant est prépondérante.

Les comptes-rendus des Assemblées Générales sont signés par le Président et le Secrétaire Général et classés au siége de l’Association.

Article 15 - Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an avant le 30 juin par le Conseil d’Administration. Elle entend puis approuve le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et tous autres objets ( rapport moral du Président - rapport d’activités de l’année N et programme d’activités de l’année N+1 du Secrétaire Général ), statue sur les comptes de l’exercice clos ( rapport financier du Trésorier et du Vérificateur des Comptes ), donne toutes décharges ou quitus utiles ( quitus au Bureau ).

Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration par scrutin uninominal et d’une manière générale délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour et tendant au développement et à l’activité normale de l’association.

Elle se prononce sur les modifications des statuts proposées par le Conseil d’Administration.

Elle peut décider la constitution de tous fonds de réserve, déterminer leur composition et leur affectation.

Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Article 16 - Assemblée Générale Extraordinaire Sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un tiers, au moins, de ses membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dissolution de l’association.

Pour délibérer valablement sur première convocation, elle doit réunir plus de la moitié des membres et au moins un tiers des membres de chaque Groupe adhérent tel que défini par chaque Président de Groupe. Si ce nombre ne peut être réuni, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée. Cette seconde réunion peut être prévue dès la première convocation. Elle pourra alors être fixée dès sept jours après la première. Cette seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17 - Règlement Intérieur Le Conseil d’Administration peut établir et modifier un Règlement Intérieur qui arrête les conditions d’exécution nécessaires des présents statuts. Il peut également préciser divers points non prévus par les statuts.

Article 18 - Ressources Les ressources annuelles de l’association se composent :

- Des participations des Groupes adhérents. - Des cotisations des membres individuels et bienfaiteurs. - Des subventions et dons qui pourraient lui être accordés. - Des intérêts et revenus de ses biens de toute nature. - Des recettes inhérentes à son activité. - D’une façon générale, des ressources qu’elle pourrait légalement se procurer par tous autres moyens.

Les produits et revenus de l’association ne peuvent faire l’objet d’aucune répartition entre ses membres. Ils demeurent de la responsabilité et de la gestion de l’Association GRECO.

TITRE 4 : Dissolution de l’association. Dévolution des biens.

Article 19 – Dissolution de l’association La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 20 - Dévolution des biens En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif. Cette assemblée déterminera également, en se conformant à la législation en vigueur, l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des frais de liquidation.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du siège de cette dernière.

TITRE 5 : Engagement

Les membres de l’association s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

Le Secrétaire Général tient à jour la liste des membres au sens de l’Article 5, tenant compte des informations communiquées par les Présidents de Groupe.

Fait à Marseille le : 22/05/2019

Greco Provence

L’association Greco fédère les anciens élèves des Grandes Écoles nationales de cadres et de dirigeants, membres des Groupes régionaux « Provence » de leurs associations nationale.

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