PREAMBULE :
A son origine , en 1966 , l’association GRECO a été fondée à Marseille afin d’instituer des relations amicales et professionnelles entre les membres des groupes régionaux des associations d’anciens élèves des cinq grandes écoles suivantes : Centrale Paris , Hautes Etudes Commerciales , Institut National Agronomique Paris-Grignon , Polytechnique , Sciences Politiques ( IEP Paris ) , et d’assurer le fonctionnement d’un secrétariat commun . En 2001 l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure de l’Aéronautique, devenue par la suite l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA, a rejoint le GRECO .
Les présents statuts visent à adapter son fonctionnement , à ouvrir plus largement ce rassemblement et à permettre au GRECO de devenir un acteur majeur de la région . Dans la suite des présents statuts , l’association GRECO sera désignée sous l’appellation simplifiée : « Le GRECO « .
TITRE 1 : Constitution. Objet. Siège Social. Durée
Article 1- Constitution. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : GRECO ASSOCIATION REGIONALE DES ANCIENS ELEVES DE GRANDES ECOLES
Article 2-Objet
Le GRECO regroupe les anciens élèves de Grandes Ecoles françaises de cadres et dirigeants travaillant ou résidant en Provence . Le GRECO a pour objet la création et le développement de liens de convivialité et de solidarité entre ses membres , en particulier sur les plans amicaux et culturels d’une part , professionnels et économiques d’autre part .
Article 3-Siège social
Le siège social est établi sur la Commune de Ventabren dans le Département des Bouches du Rhône et décidé par le Conseil d’Administration .
Article 4-Durée
La durée de l’association est illimitée .
TITRE 2 : Composition. Cotisation. Conditions d’adhésion. Perte de la qualité de membre. Responsabilité
Article 5-Composition
L’association se compose : . de membres actifs . de membres bienfaiteurs . de Présidents d’Honneur
Membres actifs : Sont membres actifs les anciens élèves de Grandes Ecoles qui remplissent les conditions ci-après :
soit être adhérent d’un des cinq groupes fondateurs ou d’un groupe agréé conformément aux dispositions de l’article 8 . C’est à ce titre que le groupe SupAéro a rejoint le GRECO .
soit si leur association nationale ne dispose pas d’un groupe régional ou si ce dernier existe mais n’est pas adhérent au GRECO , avoir été agréé individuellement conformément aux dispositions de l’article 8 . Dans tous les cas , les membres actifs s’engagent à se conformer aux présents statuts et , en particulier , à verser une cotisation fixée suivant les dispositions de l’article 7 .
Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui portent un intérêt particulier au GRECO , désirent faire bénéficier celui-ci de contributions et s’engagent , à cet effet , à acquitter une cotisation dont le taux minimum est fixé annuellement par le Conseil d’Administration .
Présidents d’Honneur : Sont Présidents d’Honneur les anciens Présidents du GRECO.
Article 6-Exercice financier
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année .
Article 7-Cotisations
La participation des groupes adhérents est déterminée annuellement par le Conseil d’Administration . Pour le calcul de cette participation , le Conseil d’Administration arrête tout d’abord le budget annuel de l’association . Il détermine ensuite la part de ce budget correspondant à la charge des dépenses communes à tous les groupes . Ce montant divisé par le nombre de groupes donne le montant de la participation . Les cotisations des membres actifs individuels et des membres bienfaiteurs sont fixées annuellement par le Conseil d’Administration .
Article 8-Conditions d’adhésion
Sauf pour les anciens élèves des cinq groupes fondateurs et du groupe SupAéro , la qualité de membre du GRECO s’obtient par la succession des opérations suivantes : 1 – Candidature écrite et motivée ; les candidatures de groupes régionaux préciseront le nombre de membres cotisants ainsi que les noms et qualités de leurs représentants . 2 – Agrément par le Conseil d’Administration du GRECO . 3 – Versement de la cotisation annuelle , la participation des groupes régionaux nouvellement adhérents pouvant être minorée pour l’année en cours ou majorée d’un droit d’entrée , sur décision du Conseil d’Administration . 4 – L’adhésion d’un nouveau groupe régional doit être ratifiée en Assemblée Générale Ordinaire . L’adhésion est alors confirmée au groupe régional par une lettre du Président .
Article 9-Perte de la qualité de membre
Un groupe adhérent peut être radié sur décision du Conseil d’Administration ( sans que , dans ce cas , son Président puisse faire usage du droit de veto prévu à l’article 13 ) , en particulier pour non-paiement de sa participation . Dans un tel cas , ses membres peuvent demeurer membres actifs du GRECO à titre individuel , en se conformant aux termes de l’article 8 .
La qualité de membre du GRECO se perd : 1 – soit par démission ou radiation de l’intéressé de son groupe régional . 2 – soit par démission d’un groupe régional notifiée au Président par lettre RAR . 3 – soit par radiation d’un groupe régional prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de sa cotisation . 4 – soit par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
La démission ou la radiation d’un membre ne met pas fin à l’existence de l’association . Tout membre actif ou bienfaiteur , démissionnaire ou exclus , reste tenu du paiement de sa cotisation jusqu’à la fin de l’année en cours .
Article 10-Responsabilité des membres
Le patrimoine du GRECO répond seul des engagements contractés par cette association ou des condamnations qui seraient prononcées contre elle sans qu’aucun de ses membres , même ceux qui participent à son administration , puisse être tenu personnellement responsable .
TITRE 3 : Administration. Fonctionnement. Ressources
Article 11-Conseil d’Administration
Le GRECO est administré par un Conseil d’Administration comprenant :
des membres de droit : les Présidents en exercice des groupes régionaux adhérents .
des membres élus par l’Assemblée Générale proposés par chaque groupe , dans la limite maximale de deux par Groupe Régional ( en sus des membres de droit ) et de deux pour l’ensemble des adhérents individuels et des membres bienfaiteurs .
Les membres élus ont un mandat annuel et sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites sauf remboursement de frais justifiés.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes permis à l’association. En particulier il peut décider de l’adresse du Siège Social, de l’adresse postale et de l’adresse électronique de l’Association , autoriser toutes acquisitions ou aliénations de biens mobiliers , décider toutes constructions , donner ou prendre à bail tous biens quelle qu’en soit la nature , conclure des emprunts hypothécaires ou non , décider tout placement autorisé par la loi , fixer toutes rémunérations .
Il décide du contrat d’assurances le plus adapté au GRECO , qu’il peut proposer à tous les Groupes Régionaux afin de mutualiser les contrats et minimiser les coûts aussi bien pour le GRECO que pour les Groupes .
Il peut établir tous règlements intérieurs relatifs au fonctionnement de l’association .
Il statue sur les demandes d’admission , sur les démissions et sur les radiations .
Il peut constituer tous comités d’études ou d’actions et toutes commissions et leur conférer tous pouvoirs nécessaires à leur fonctionnement .
Il peut décider de la mise en œuvre et du suivi du site internet du GRECO ainsi que du choix de son Responsable Technique .
Il peut également conférer à ses membres ou à des tiers, membres de l’association, toutes délégations pour l’exercice de telle partie de ses pouvoirs qu’il jugerait convenable.
Il est chargé de remplir toutes formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par la réglementation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président qui pourra les déléguer au Secrétaire Général .
Article 12-Bureau
Le Conseil d’Administration désigne en son sein :
un Président ,
des Vice-Présidents ,
un Secrétaire Général pouvant être secondé par un Secrétaire Général adjoint ,
un Trésorier pouvant être secondé par un Trésorier adjoint .
Le Bureau comprend :
le Président ,
le Secrétaire Général pouvant être secondé par le Secrétaire Général adjoint ,
le Trésorier pouvant être secondé par le Trésorier adjoint .
Le Bureau est chargé de la vie courante de l’association avec pour préoccupation constante l’économie financière des comptes du GRECO et le suivi du paiement des cotisations annuelles par les Groupes .
Le Bureau est en charge de la préparation des Conseils d’Administration ainsi que de l’Assemblée Générale Ordinaire voire de l’Assemblée Générale Extraordinaire .
A la demande du Président ou du Secrétaire Général et en fonction des affaires à traiter, le Bureau peut être élargi à d’autres personnes parmi les Vice-Présidents, les Présidents de Groupe, les Administrateurs et les membres du GRECO.
Principales attributions :
Le Président assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, ainsi que le fonctionnement régulier de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés. Il est responsable du label « GRECO » : aucune autorité, ni interne, ni externe ne peut s’en prévaloir ou en faire usage sans l’accord explicite et écrit du Président ou à défaut d’un membre du Bureau qui aura reçu délégation.
Les Vice-Présidents secondent le Président et le remplacent de droit en cas d’empêchement .
Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par la loi du 1er juillet 1901 .
Le Trésorier tient les comptes de l’association , calcule les participations des groupes telles que prévues à l’article 7 , procède aux opérations financières décidées par le Conseil d’Administration, assure les recettes et paiements, donne quittances de tous titres et sommes reçus.
Le Bureau prépare la stratégie du GRECO en proposant au Conseil d’Administration des axes de travail concernant aussi bien le domaine culturel ( conférences-débat , visites d’usines , sorties à thème ) que le domaine professionnel ( annuaire électronique , aide à la mobilité ) ainsi que
L’interactivité des relations Ecoles-GRECO : qu’est-ce que le GRECO peut amener aux Ecoles et qu’est-ce que les Ecoles peuvent amener au GRECO .
Le positionnement du GRECO comme acteur à forte valeur ajoutée que ce soit par rapport à la Société Civile ou par rapport à ses Adhérents .
La création de commissions de réflexions , de propositions , d’actions touchant aux principaux sujets de la vie de notre région en se basant sur la diversité des compétences de haut niveau fournies par les Ecoles à l’intégralité du tissu économique et institutionnel PACA .
La coordination des activités du Club GRECO Bénévolat .
L’intensification des relations avec le monde professionnel par la création d’un Club GRECO Innovation .
Le Bureau peut faire appel , en fonction de l’ordre du jour , à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’association.
Il encourage chaque groupe adhérent à convier au moins une fois par an les autres adhérents à une manifestation qu’il aura organisée .
Un Comité de Rédaction est chargé de la publication d’un Journal « intergroupe », « une newsletter », ainsi que de la vie du site du GRECO . Il est composé des membres du Bureau assistés du Responsable Technique du site GRECO . Le Président est Directeur de la Publication.
Article 13-Réunions du Conseil d’Administration et du Bureau
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre ,sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. Il peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés, chaque membre pouvant être porteur de deux pouvoirs. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. L’ordre du jour est établi par le Secrétaire Général en liaison avec le Président et envoyé à tous les membres. Chacun des Présidents de Groupes Régionaux peut opposer son veto à l’adoption de toute décision qu’il jugerait préjudiciable à l’intérêt de son Groupe .
Le Bureau se réunit à l’initiative du Président ou du Secrétaire Général.
Article 14-Dispositions communes aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation .
Les convocations sont faites par lettre individuelle, postale ou électronique, au moins vingt jours à l’avance , indiquant l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet de délibérations.
Tout membre qui souhaite poser des questions en dehors de l’ordre du jour doit en aviser le Président sept jours avant la réunion par écrit .
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.
Chaque membre peut être porteur de trois pouvoirs au maximum .
En cas d’égalité , la voix du Président sortant est prépondérante .
Les comptes-rendus des assemblées générales sont signés par le Président et le Secrétaire Général et classés au siége de l’Association.
Article 15-Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an avant le 30 juin par le Conseil d’Administration qui en fixe l’ordre du jour. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et tous autres objets (rapport moral), statue sur les comptes de l’exercice clos ( rapport financier ) , donne toutes décharges ou quitus utiles ( quitus au bureau ) , pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration par scrutin uninominal et d’une manière générale délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour et tendant au développement et à l’activité normale de l’association .
Elle peut décider la constitution de tous fonds de réserve , déterminer leur composition et leur affectation .
Elle désigne un Commissaire aux Comptes ou un Contrôleur des Comptes , choisi si possible parmi les membres du GRECO , chargé de vérifier la comptabilité et la bonne tenue des livres de l’association ; il publie un rapport annuel à l’occasion de l’Assemblée Générale .
Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Article 16-Assemblée Générale Extraordinaire
Sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un tiers, au moins, de ses membres , le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Pour délibérer valablement sur première convocation, elle doit réunir plus de la moitié des membres et au moins un tiers des membres de chaque Groupe adhérent . Si ce nombre ne peut être réuni, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée. Cette seconde réunion peut être prévue dès la première convocation. Elle pourra alors être fixée dès sept jours après la première. Cette seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 17-Règlement intérieur
Le règlement intérieur précisera les modalités pratiques de fonctionnement du GRECO . Il est proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement intérieur précisera , entre autres , l’objet , la composition et le fonctionnement des entités mentionnées à l’article 12 .
Article 18-Ressources
Les ressources annuelles de l’association se composent :
des participations des Groupes adhérents .
des cotisations des membres individuels et bienfaiteurs.
des subventions et dons qui pourraient lui être accordés.
des intérêts et revenus de ses biens de toute nature .
des recettes inhérentes à son activité .
d’une façon générale, des ressources qu’elle pourrait légalement se procurer par tous autres moyens.
Les produits et revenus de l’association ne peuvent faire l’objet d’aucune répartition entre ses membres. Ils demeurent de la responsabilité et de la gestion de l’Association GRECO.
TITRE 4 : Modification des statuts. Dissolution de l’association. Dévolution des biens. Formalités administratives
Article 19-Dévolution des biens En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif . Cette assemblée déterminera également , en se conformant à la législation en vigueur, l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des frais de liquidation.
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du siège de cette dernière.
Article 20-Formalités administratives
Le Président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.
TITRE 5 : Engagement
Les membres de l’association s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur
Fait à Marseille, le 27 avril 2010
Le Trésorier Le Secrétaire Général Le Président
Bernard DUCONGE William VITTE Didier DAVITIAN